Le fonds de subventions des projets associatifs étudiants, qu'est-ce que c'est ?

C'est un fonds principalement destiné au financement des projets portés par des associations étudiantes dont l'objectif est de s'adresser prioritairement aux autres étudiants mais aussi à la communauté universitaire dans son ensemble.

Le FSDIE est financé par la Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC) acquittée par les étudiants lors de leur inscription. Les crédits du FSDIE sont gérés par une commission, qui se réunit cinq fois par an. Cette taxe doit « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention ».

Il sert à subventionner des projets. Son fonctionnement est régi par une charte qui fait l'objet d'un avis en Conseil Académique et d'une approbation en Conseil d'Administration.
Pour bénéficier d'une aide, votre association et votre projet doivent répondre aux critères et présenter un dossier de demande de subvention complet.

Si vous obtenez des financements, vous devrez présenter un bilan complet une fois le projet terminé.

Téléchargez les dossiers à remplir

Dossier de demande de subvention FSDIE Nantes Université
Version word modifiable 2022
Dossier de bilan de votre action FSDIE Nantes Université
Version word modifiable 2022

Découvrez comment déposer et suivre votre demande de subvention dans la vidéo. Tous les détails sont expliqués ci-dessous :


Est-ce que notre projet peut y prétendre ?

Nantes Université a déterminé des critères pour déterminer quels projets peuvent faire l'objet d'un financement.

Voici ces critères (votés au Conseil d'Administration du 28/05/2021) :

Sont recevables les projets :

  • Émanant et portés par une association étudiante (président·e ET trésorier·e inscrits à Nantes Université) majoritairement composée d’étudiant·e·s, ou un·e étudiant·e seul·e. Pour les associations collégiales (sans président·e), un·e représentant·e légal·e doit tout de même être désigné·e. Ce·tte dernier·e doit être étudiant·e pour que l’association soit éligible
  • Portés par une association dont l’objet et les activités n’ont pas de lien avec la religion
  • Portés par une association dont l’objet et les activités n’incitent pas à la haine, et/ou à la discrimination liée au genre, au handicap, l’origine ethnique ou sociale, les croyances religieuses ou l’orientation sexuelle. Les associations soutenues partagent les valeurs de mixité, d’ouverture et de respect des différences de Nantes Université
  • Présentés dans le dossier type, dactylographiés, dument remplis, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives et d’un budget complet et équilibré

Sont exclus :

  • Tout projet noté, s’inscrivant dans le cadre d’une validation universitaire. Toutefois, si l’évaluation concerne exclusivement la conception théorique du projet, il peut être éligible au fonds dans le cadre d’une mise en œuvre concrète a posteriori de l’évaluation
  • Les subventions d’investissement en matériel supérieur à 800 €. Dans ce cas, l’investissement doit être fait pour le compte de la composante ou par la DFVE et une convention de mise à disposition du matériel vers l’association concernée est rédigée
  • Le financement des dépenses courantes de fonctionnement (les transports, repas et réceptions diverses…) n’impliquant aucun projet particulier
  • Les projets de déplacement ou de voyage que ce soit dans un cadre pédagogique, de loisir ou humanitaire. Seule la prise en charge des déplacements d’intervenant·e·s ou d’artistes dans le cadre d’un projet sur les territoires de l’Université (Nantes, La Roche sur Yon et Saint-Nazaire) et à destination de la communauté étudiante est envisageable
  • La participation à des projets ou des évènements extérieurs (non-portés par les étudiant-e-s responsables du projet) sauf dans le cas de projets de participation à des temps de formation (inscription, déplacement, hébergement) à hauteur maximale de :
    • 500€, par association et par an, les formations à la gestion associative (hors associations de représentation qui perçoivent déjà une aide à ce titre)
    • 500€, par association et par an, les formations à l’aide au départ pour les projets de solidarité internationale
    • 1000€, par association et par an, les formations répondant à des problématiques sociétales (distribution de denrées, luttes contre les violences et les discriminations, etc.)
Les différentes enveloppes précitées sont cumulables sur une même année universitaire, à condition de faire l’objet de demandes distinctes et justifiées par une présentation du contenu des formations.

Comment sera examiné et jugé notre projet ?

La commission ou le conseil de composante jugera votre projet en examinant les éléments suivants :

  • est-il porté par une majorité d'étudiants ?
  • y-a-t-il plusieurs sources de financements ?
  • est-il réalisable, pertinent et créatif ?

Les membres évalueront ensuite si votre projet participe à un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • participe-t-il à l'animation des campus ou des territoires ?
  • favorise-t-il la réussite du parcours de formation des étudiants ?
  • promeut-il la vie associative sur les campus ?
  • améliore-t-il les services aux étudiants ?
  • valorise-t-il l'image de Nantes Université

Déposer une demande de subvention

Votre projet répond à ces critères et vous souhaitez solliciter une subvention pour contribuer à son financement. Munissez-vous des éléments suivants :

  • la composition du bureau et les coordonnées complètes de l'association,
  • le descriptif du projet et son calendrier de mise en oeuvre,
  • le budget prévisionnel.

Il faudra aussi fournir certaines pièces justificatives et accompagner votre dossier d'une présentation complémentaire.

Vous trouvez ça difficile ? Vous n'êtes pas sûrs de vous ? Faites vous accompagner, l'équipe du Pôle vie étudiante est là pour ça ! (coordonnées dans l'encadré de droite).

Comment soumettre un projet pour un financement ?

Vous téléchargez le dossier de demande (en haut de cette page).
C'est la première fois ? Besoin d'aide ? Des questions ? L'équipe du Pôle vie étudiante est à votre écoute. Posez vos questions directement à l'accueil du Pôle étudiant ou par mail à Nelly Dano et Matthieu Maisonneuve.

Vous adressez votre dossier complet par mail à dve[@]univ-nantes.fr. Cinq commissions d'attribution se réunissent chaque année (ou davantage, selon le nombre de dossiers reçus lors de chaque campagne), vous trouverez ci-dessous le calendrier des dates limites de dépôt et des commissions pour 2023-2024 :
 

Date limite de dépôt des dossiers

Pour la commission d'attribution

Pour des projets

1er octobre 2023, 18h00

lundi 16 oct. 2023 + OPTION jeudi 19 oct. (selon nombre de dossiers) novembre/décembre

1er décembre 2023, 18h00

jeudi 14 déc. 2023 + OPTION jeudi 12 janv. (selon nombre de dossiers) janvier/février

1er février 2024, 18h00

lundi 12 fév. 2024 + OPTION jeudi 22 fév. (selon nombre de dossiers) mars/avril

1er avril 2024, 18h00

jeudi 18 avr. 2024 + OPTION jeudi 16 mai (selon nombre de dossiers) mai/juin

1er juin 2024, 18h00

jeudi 20 juin 2024 + OPTION jeudi 27 juin (selon nombre de dossiers) rentrée 2024

Si votre projet est recevable, vous serez convoqués pour venir le défendre lors de la commission d'attribution au Pôle étudiant. Votre présence est obligatoire pour l'examen de votre projet. Si vous êtes étudiants sur les sites de La Roche sur Yon et Saint-Nazaire, vous pouvez présenter votre projet en visioconférence.

Faire le bilan de votre action

Vous avez reçu une aide et vous avez mené votre projet à terme. Il faut maintenant en faire le bilan.
Faire le bilan de l'utilisation de subventions publiques est une obligation légale (Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Une association qui ne serait pas à jour de ses bilans pourrait se voir refuser de nouveaux financements ou se voir demander le remboursement des sommes perçues.

Pour éviter tout problème, pensez bien à faire vos bilans dès que vos projets sont terminés à l'aide du dossier type (cf haut de cette page). Surtout ne laissez pas à vos successeurs le soin de les faire à votre place !
 
(Ce dossier est à accompagner obligatoirement d'une copie de l'ensemble des justificatifs pour chaque somme dépensée : factures, tickets de caisse détaillés, contrats, notes de frais...)
Quels sont les autres partenaires financiers possibles ?

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