Contribuer au financement de votre projet avec le fonds de subventions des projets associatifs étudiants

Le fonds de subventions des projets associatifs étudiants, qu'est-ce que c'est ?

C'est un fonds principalement destiné au financement des projets portés par des associations étudiantes dont l'objectif est de s'adresser prioritairement aux autres étudiants mais aussi à la communauté universitaire dans son ensemble.

Le FSDIE est financé par la Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC) acquittée par les étudiants lors de leur inscription. Les crédits du FSDIE sont gérés par une commission, qui se réunit cinq fois par an. Cette taxe doit « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention ».

Il sert à subventionner des projets. Son fonctionnement est régi par une charte qui fait l'objet d'un avis en Conseil Académique et d'une approbation en Conseil d'Administration.
Pour bénéficier d'une aide, votre association et votre projet doivent répondre aux critères et présenter un dossier de demande de subvention complet.

Si vous obtenez des financements, vous devrez présenter un bilan complet une fois le projet terminé.

Téléchargez les dossiers à remplir

Dossier de demande de subvention FSDIE Nantes Université
Version word modifiable 2024 (ATTENTION ! NOUVEAUX CRITERES)
Dossier de bilan de votre action FSDIE Nantes Université
Version word modifiable 2023

Découvrez comment déposer et suivre votre demande de subvention dans la vidéo. Tous les détails sont expliqués ci-dessous :


Est-ce que notre projet peut y prétendre ?

Nantes Université a déterminé des critères pour déterminer quels projets peuvent faire l'objet d'un financement.

Voici ces critères (votés au Conseil d'Administration du 29/10/2023) :

Sont recevables les projets :

  • Portés par une association étudiante (Président.e et Trésorier.e, étudiants inscrits à Nantes Université). Pour les associations collégiales (sans Président.e), un.e représentant.e légal.e doit être désigné.e pour que l’association soit éligible (étudiant.e inscrit.e à Nantes Université) ;
  • Portés par une association dont l’objet et les activités n’ont pas de lien avec la religion ;
  • Portés par une association dont l’objet et les activités n’incitent pas la haine et/ou à la discrimination liée au genre, au handicap, l’origine ethnique ou sociale, les croyances religieuses ou l’orientation sexuelle. Les associations soutenues partagent les valeurs de mixité, d’ouverture et de respect des différences de Nantes Université
  • Les projets de congrès, séminaires, assemblées générales, week-ends de formation ou autres, sur les territoires de l’Université (Nantes, La Roche-sur-Yon et Saint-Nazaire), un programme détaillé des formations et des activités est demandé.
  • Présentés dans le dossier type, dactylographiés, dument remplis, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives et d’un budget complet et équilibrés.

Sont exclus :

  • Tout projet noté s’inscrivant dans le cadre d’une validation universitaire. Toutefois, si l’évaluation concerne exclusivement la conception théorique du projet, il peut être éligible au fonds dans le cadre d’une mise en œuvre concrète a posteriori de l’évaluation. Dans ce cas, le responsable ou la responsable pédagogique ou le directeur ou la directrice de composante devra explicitement définir les conditions sur l’attestation de non-notation ;
  • Les projets déjà réalisés au moment du passage devant la commission ;
  • Pour des coûts évidents de gestion, une demande ne peut être inférieure à 100€ ;
  • L'achat de produits psychoactifs ou le financement de projets visant à promouvoir la consommation d'alcool. Cette modification n'exclue pas les évènements festifs, au contraire. Les lignes budgétaires concernant l'alcool doivent toujours apparaître dans le budget prévisionnel, ces lignes seront simplement exclues automatiquement de la part finançable par le FSDIE. Les actions de préventions sur les psychoactifs et la consommation d'alcool sont fortement encouragées et ne seront pas prises comme actions "visant à promouvoir la consommation d'alcool.
  • Les subventions d’investissement en matériel supérieur à 800€ (soit un seul matériel, soit un ensemble de plusieurs éléments pouvant être achetés distinctement mais formant un ensemble cohérent et fonctionnel). Dans ce cas, l’investissement doit être fait pour le compte de la composante ou par la Direction de la Formation et des Réussites Universitaires (DFRU) et une convention de mise à disposition du matériel vers l’association concernée est rédigée.
  • Les projets de déplacement ou de voyage que ce soit dans un cadre pédagogique, de loisir ou humanitaire. Seule la prise en charge des déplacements d’Intervenants ou d’artistes dans le cadre d’un projet sur le territoire de Nantes Université (Nantes, La Roche sur Yon et St Nazaire) et à destination de la communauté étudiante est envisageable

Enveloppes formation :

La participation à des projets ou des évènements extérieurs (non portés par les étudiants responsables du projet) n’est pas éligible au FSDIE sauf dans le cas de projets de participation à des temps de formation (inscription, déplacement, hébergement) à hauteur maximale de :
  • 500€ par association et par an, les formations à gestion associative (hors associations de représentation qui perçoivent déjà une aide à ce titre) ;
  • 500€ par association et par an, les formations à l’aide au départ pour les projets de solidarité internationale ;
  • 1000€ par association et par an, les formation répondant à des problématiques sociétales (distribution de denrées, lutte contre les violences et les discriminations etc.)
  • 500€ pour les projets de sortie culturelle ayant un lien avec la formation suivie par les responsables associatifs, qui devront faire l’objet d’une restitution.

Les différentes enveloppes précitées sont cumulables sur une même année civile, à condition de faire l’objet de demandes distinctes et justifiées par une présentation du contenu des formations.

Evènements festifs :

Pour les projets à caractère festif, les conditions d’attribution sont :
  • Un plan de prévention détaillé et complété doit être obligatoirement présenté, accompagné des documents demandés.
  • Un accompagnement par le Service de la vie étudiante ou le référent ou la référente/le correspondant ou la correspondante vie étudiante en proximité est obligatoire, en amont d’une demande pour tous événements sur lesquels la vente d’alcool est présente, qu’ils soient festifs, sportifs, culturels, etc.
  • Le FSDIE soutient financièrement les dépenses liées à la mise en œuvre du plan de prévention (prévention, secourisme, sécurité), selon l’opportunité de la demande.
  • Un montant de 5€ par participant maximum sera accordé, hors enveloppe prévention et alcool.
  • La subvention accordée n’excèdera pas l’enveloppe maximum de 3.000€.
  • Les événements doivent s’inscrire dans une démarche éco-responsable

La commission jugera votre projet sur les critères suivants :

  • Participer à l’animation des campus ou des territoires
  • Favoriser l’ensemble des réussites étudiantes (sociales, citoyennes, etc.)
  • Promouvoir la vie associative sur les campus
  • Améliorer les services aux étudiants
  • Valoriser l’image de Nantes Université

Comment sera examiné et jugé notre projet ?

La commission ou le conseil de composante jugera votre projet en examinant les éléments suivants :

  • est-il porté par une majorité d'étudiants ?
  • y-a-t-il plusieurs sources de financements ?
  • est-il réalisable, pertinent et créatif ?

Les membres évalueront ensuite si votre projet participe à un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • participe-t-il à l'animation des campus ou des territoires ?
  • favorise-t-il la réussite du parcours de formation des étudiants ?
  • promeut-il la vie associative sur les campus ?
  • améliore-t-il les services aux étudiants ?
  • valorise-t-il l'image de Nantes Université

Déposer une demande de subvention

Votre projet répond à ces critères et vous souhaitez solliciter une subvention pour contribuer à son financement. Munissez-vous des éléments suivants :

  • la composition du bureau et les coordonnées complètes de l'association,
  • le descriptif du projet et son calendrier de mise en oeuvre,
  • le budget prévisionnel.

Il faudra aussi fournir certaines pièces justificatives et accompagner votre dossier d'une présentation complémentaire.

Vous trouvez ça difficile ? Vous n'êtes pas sûrs de vous ? Faites vous accompagner, l'équipe du Service vie étudiante est là pour ça ! (coordonnées dans l'encadré de droite).

Comment soumettre un projet pour un financement ?

Vous téléchargez le dossier de demande (en haut de cette page).
C'est la première fois ? Besoin d'aide ? Des questions ? L'équipe du Service vie étudiante est à votre écoute. Posez vos questions directement à l'accueil du Pôle étudiant ou par mail à Nelly Dano et Matthieu Maisonneuve.

Vous adressez votre dossier complet par mail à dve[@]univ-nantes.fr. Cinq commissions d'attribution se réunissent chaque année (ou davantage, selon le nombre de dossiers reçus lors de chaque campagne), vous trouverez ci-dessous le calendrier des dates limites de dépôt et des commissions pour 2024-2025 :
 

Date limite de dépôt des dossiers

Pour la commission d'attribution

Pour des projets

26 septembre 2024, 18h00

jeudi 10 oct. 2024 + OPTIONS (selon nombre de dossiers) mar.15 oct. 2024 + jeu.17 oct. 2024 + lun.21 oct. 2024 novembre/décembre/janvier/février

1er février 2025, 18h00

jeudi 27 fév. 2025 + OPTION mer.5 mars 2025 (selon nombre de dossiers) mars/avril

27 mars 2025, 18h00

jeudi 10 avr. 2025 + OPTION mer.23 avr. 2025 (selon nombre de dossiers) mai/juin

21 mai 2025, 18h00

jeudi 5 juin 2025 + OPTION jeudi 12 juin 2025 (selon nombre de dossiers) rentrée 2025


Si votre projet est recevable, vous serez convoqués pour venir le défendre lors de la commission d'attribution au Pôle étudiant. Votre présence est obligatoire pour l'examen de votre projet. Si vous êtes étudiants sur les sites de La Roche sur Yon et Saint-Nazaire, vous pouvez présenter votre projet en visioconférence.

Faire le bilan de votre action

Vous avez reçu une aide et vous avez mené votre projet à terme. Il faut maintenant en faire le bilan.
Faire le bilan de l'utilisation de subventions publiques est une obligation légale (Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Une association qui ne serait pas à jour de ses bilans pourrait se voir refuser de nouveaux financements ou se voir demander le remboursement des sommes perçues.

Pour éviter tout problème, pensez bien à faire vos bilans dès que vos projets sont terminés à l'aide du dossier type (cf haut de cette page). Surtout ne laissez pas à vos successeurs le soin de les faire à votre place !
 
(Ce dossier est à accompagner obligatoirement d'une copie de l'ensemble des justificatifs pour chaque somme dépensée : factures, tickets de caisse détaillés, contrats, notes de frais...)
Quels sont les autres partenaires financiers possibles ?

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Mis à jour le 15 juillet 2024.
https://polesn.univ-nantes.fr/vie-des-campus/contribuer-au-financement-de-votre-projet-avec-le-fonds-de-subventions-des-projets-associatifs-etudiants